La préparation d’un mariage implique plusieurs choix pour les futurs.es époux.se. Que ce soit le type de cérémonie souhaitée, le lieu de la réception, le nombre d’invités, le choix de la robe ou le style de la décoration, toutes ces possibilités ont des implications financières, importantes ou pas. ?
La planification d’un mariage implique donc de nombreuses décisions, sans oublier celle de la personne que l’on choisit comme épouse ou époux. ?
Mais le mariage est avant tout un engagement solennel qui a des implications légales. À ce propos, les futurs.es époux.se. devraient se renseigner quant à leurs futures obligations et prendre les décisions qui s’imposent dans le meilleur de leurs intérêts.
Choisir un type de régime matrimonial
Avant de célébrer leur mariage, les futurs mariés doivent déterminer le type de régimes matrimoniaux auxquels sera soumis leur union. Le Code civil du Québec prévoit deux types de régimes matrimoniaux : la société d’acquêts et la séparation de biens.
Société d’acquêts
Si les époux.ses ne fixent pas par contrat de mariage avant la célébration leur régime matrimonial, ils seront soumis aux régimes de la société d’acquêts. Ce régime prévoit que tous les biens acquis et toutes les dettes contractées par les époux au cours de l’union font partie de la société d’acquêts.
Toutefois, certains biens demeurent propres à chacun des époux.ses, notamment, les biens que possédaient les époux.ses au moment du mariage, les biens obtenus par succession et les instruments de travail requis par sa profession.
Advenant un divorce, chacun des époux conserve les biens qui leur sont propres et la valeur de tous les biens acquis depuis le mariage est séparée entre les époux.ses.
Séparation de biens
Si les époux.ses concluent un contrat mariage avant la célébration, ils peuvent choisir que leur union soit soumise au régime matrimonial de la séparation de biens.
Ce régime prévoit que chacun des époux.ses conserve la propriété de ses biens respectifs, même après la rupture de l’union. Toutefois, les époux.ses doivent justifier la propriété de ses biens, faute de quoi, les biens seront présumés appartenir en parts égales aux deux époux.
Puisque la vie commune entraine une assimilation des biens des époux.ses, il peut être difficile de suivre la trace de la propriété des biens.
Patrimoine familial
Peu importe le type de régime matrimonial choisi, les époux seront soumis aux règles régissant le patrimoine familial. Il n’y a pas de choix possible et on ne peut y renoncer au cours du mariage : tous les mariages entraineront la constitution d’un patrimoine familial.
La résidence, les meubles et les véhicules automobiles qui servent à l’usage de la famille font partie du patrimoine familial. Le patrimoine familial comprend également les régimes de retraite, l’épargne-retraite ainsi que les droits accumulés au Régime de rentes du Québec.
Peu importe lequel des deux époux.ses est propriétaire des biens, ceux-ci feront partie du patrimoine familial. Les biens obtenus par don ou par héritage sont toutefois exclus du patrimoine familial.
Advenant un divorce, la valeur du patrimoine familial est divisée entre les deux époux.ses. Chacun des époux.ses peut toutefois déduire du patrimoine familial la valeur des biens qu’il détenait au moment du mariage et qui font maintenant partie du patrimoine familial.
Être bien informé, bien planifier
Peu importe dans quoi on s’embarque, vaut mieux le faire en toute connaissance de cause. Connaitre ses droits et obligations, les comprendre et en mesurer leurs portées permet de prendre une décision éclairée. ? Vous mettrez toutes les chances de votre côté pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
